Qu’est ce que : Définition du Corpus Luris Civilis

Les systèmes juridiques modernes sont largement fondés sur les apports du passé. La justice européenne et occidentale repose sur deux piliers essentiels : le droit romain et le christianisme. Par la suite, la réglementation des relations humaines, le droit civil, a été définitivement complétée par les apports du droit napoléonien.En français, le terme loi correspond au mot latin ius. D’autre part, corpus signifie un ensemble de textes et ce mot fait référence à l’ensemble des lois. Le terme civilis renvoie au droit civil ou ius civile, c’est-à-dire aux règles qui régissent la vie en communauté. Ainsi, Corpus Iuris Civilis est généralement traduit par Corps de droit civil.

Contexte historique du Corpus Iuris Civilis ou Code Justinien.

Au Ve siècle de notre ère, l’empereur byzantin Justianian l a ordonné d’unifier l’ensemble des lois en un traité ou un corpus juridique. Cette compilation ou collection a été dirigée et organisée par le juriste byzantin Tribonian et comprenait l’ensemble de la jurisprudence romaine depuis l’empereur Hadrien au XIe siècle jusqu’à la mort de Justinien. L’approche du nouveau code était fondée sur la nécessité d’organiser les lois du droit romain de manière systématique et dans un seul corps. À l’époque où Justinien a promu le nouveau code, on assistait à un déclin du droit, car les empereurs successifs avaient imposé des lois de manière absolutiste et arbitraire. Dans la terminologie juridique, il est également connu sous le nom de Codex Iustinianus ou Code Justinien.

Une anthologie juridique composée de quatre parties

Le Corpus Iuris Civilis était une unification de la tradition chrétienne et de la culture romaine afin d’harmoniser le rôle de l’Église et de l’État. Cette anthologie juridique a permis de préserver la tradition classique du monde antique et d’inclure les valeurs chrétiennes. Le code de Justinien se compose de quatre parties : les institutions, le digest, le code et les romans.
Les institutions traitent de sujets tels que la propriété, la succession, les obligations contractuelles et les droits individuels.
Le Digest est composé de cinquante livres qui présentent une compilation des précédents jurisprudentiels de la tradition romaine à travers l’histoire. Cette section avait un but didactique, puisqu’elle servait de guide d’apprentissage pour ceux qui ne connaissaient pas le droit civil.
La section Code comprend les différentes dispositions légales approuvées par les empereurs de Rome.
Les ‘Novellae Leges’ (nouvelles lois) comprennent les lois adoptées par l’empereur Justinien lui-même.