Qu’est ce que : Définition des crimes contre la santé
Le concept juridique de crime est applicable à des sphères spécifiques dans différents codes législatifs. Ainsi, il existe des infractions contre les biens, contre l’environnement, contre le patrimoine et, comme en l’espèce, des infractions liées à l’activité sanitaire, qui sont encadrées dans une généralité, les infractions contre la santé publique.Ceux qui peuvent être concernés par les différentes infractions dans le domaine de la santé sont les professionnels de la santé, c’est-à-dire les médecins, les infirmiers ou les assistants. La jurisprudence qui englobe ces actes est connue sous le nom de médecine légale ou médico-légale et les préceptes incorporés sont destinés à faciliter l’action de la justice.
Infractions à la santé
– Trafic, dissimulation ou manipulation d’ustensiles utilisés dans l’activité médicale.
– Propager délibérément une maladie infectieuse.
– Négligence professionnelle, par exemple en causant un préjudice non intentionnel mais évitable.
Agir avec négligence dans l’exercice de la profession médicale.
– L’exercice de la profession médicale sans les qualifications et l’accréditation appropriées, communément appelé intrusion professionnelle.
– Refuser de fournir des soins de santé à un patient.
– Ne pas informer le patient de manière adéquate ou agir à l’encontre de ses droits reconnus, car il faut savoir qu’il existe des droits dits du patient, ainsi que des droits des enfants hospitalisés. À cet égard, il convient de rappeler que les professionnels de la santé doivent respecter la confidentialité du patient pour tout ce qui concerne sa maladie ou son séjour à l’hôpital.
L’origine historique des infractions en matière de soins de santé
En général, tous les médecins prennent un engagement éthique pour exercer leur profession, connu internationalement sous le nom de serment d’Hippocrate. Cette formule et ses implications morales dans l’exercice de la profession médicale ont été intégrées dans le droit romain, qui établit les règles relatives aux actions des médecins et à leur responsabilité civile ou pénale.
En ce sens, la Lex Aquilia du droit romain établit le concept de responsabilité de ses propres actes, circonstance qui affectait les médecins et les sages-femmes dans l’exercice de leur profession en cas de commission d’une quelconque irresponsabilité (la loi elle-même prévoyait les sanctions correspondantes). Cette conception de la Lex Aquilia appliquée au domaine des soins de santé est la source juridique de base des infractions en matière de soins de santé qui ont été introduites par la suite.