Qu’est ce que : Définition de l’état d’urgence
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- 1 Qu’est ce que : Définition de l’état d’urgence
- 1.1 En droit politique, l’état d’urgence consiste à supprimer certaines libertés et garanties des citoyens afin de contrôler une situation de risque extrême.
- 1.2 Par conséquent, à de nombreuses occasions, l’état d’urgence et le large champ d’action qu’il permet aux autorités de supprimer les droits fondamentaux sont utilisés pour cibler un groupe en tant qu’ennemi.
- 1.3 Le plus ancien précédent de l’état d’urgence que l’on puisse trouver est la dictature romaine.
- 1.4 L’articulation juridique de ce que nous connaissons aujourd’hui comme l’état d’urgence nous a été léguée par la République de Weimar.
Il y a des moments de tension ou de conflit qui nécessitent l’adoption de mesures drastiques pour les résoudre, quitte à enfreindre la loi pour y parvenir. À cette fin, les gouvernements disposent d’une série d’instruments juridiques – un grand paradoxe – qui leur permettent de s’adapter à des circonstances extrêmes. L’un d’entre eux est l’état d’urgence.
En droit politique, l’état d’urgence consiste à supprimer certaines libertés et garanties des citoyens afin de contrôler une situation de risque extrême.
Bien qu’en théorie, elle ne devrait être utilisée que dans un cas extrême pour protéger la population d’une menace (naturelle, une attaque, un fléau), dans la pratique, elle a été utilisée comme une excuse pour opprimer cette même population sous un régime dictatorial.
Par exemple, pour contrôler une épidémie, un gouvernement peut déclarer l’état d’urgence et supprimer complètement la liberté de mouvement pendant plusieurs jours afin d’éviter une contagion massive, ainsi que la liberté d’expression pour empêcher les fausses rumeurs et l’empoisonnement du moral de la population.
Une fois de plus : l’état d’urgence est une arme à double tranchant qui peut être utilisée pour surmonter une solution défavorable ou pour élever une dictature. En général, la première chose que fait un dictateur lorsqu’il renverse le gouvernement précédent est de décréter l’état d’urgence pour empêcher ses ennemis politiques de prendre le pouvoir.
Par conséquent, à de nombreuses occasions, l’état d’urgence et le large champ d’action qu’il permet aux autorités de supprimer les droits fondamentaux sont utilisés pour cibler un groupe en tant qu’ennemi.
Dans le cas des dictatures, ces groupes sont les démocrates et les opposants politiques et sociaux, ou les minorités qui sont rendues responsables d’une certaine situation ou de certaines actions.
Le plus ancien précédent de l’état d’urgence que l’on puisse trouver est la dictature romaine.
Pour comprendre cette institution, il faut débarrasser son nom de la connotation péjorative qu’il a aujourd’hui.
La dictature romaine était sanctionnée par la loi et consistait en ce que, dans des situations critiques, tous les pouvoirs étaient confiés à un seul magistrat (le dictateur) pour une courte période (généralement six mois), pendant laquelle son mandat était illimité quant à ce qu’il pouvait faire et, par la suite, il ne pouvait en théorie être tenu légalement responsable d’aucune décision prise ou action entreprise.
Parmi les dictateurs que Rome a connus avant que Sulla ne pervertisse l’institution, se distingue Cincinnatus, qui a été dictateur à deux reprises et qui, les deux fois, a renoncé à rester au pouvoir plus que strictement nécessaire une fois le problème résolu (quelques jours seulement), devenant pour ses compatriotes un exemple de toutes sortes de vertus, comme l’honorabilité, la frugalité et l’honnêteté.
Il y a ensuite Quintus Fabius Maximus, qui a servi de dictateur pendant la deuxième guerre punique, lorsque les forces d’Hannibal menaçaient la Ville éternelle. Il s’agit certainement d’une situation qui justifierait pleinement un état d’urgence aujourd’hui.
L’articulation juridique de ce que nous connaissons aujourd’hui comme l’état d’urgence nous a été léguée par la République de Weimar.
Cette entité politique, qui a remplacé l’Empire allemand et a duré dans l’entre-deux-guerres jusqu’à l’avènement du régime nazi, a articulé un mécanisme juridique visant à limiter les libertés afin que l’armée et les forces de l’ordre puissent prendre le pouvoir, sous l’impulsion d’une majorité socialement conservatrice, terrifiée par une révolution comme celle qui avait eu lieu en Russie en 1917.
En allemand, on l’appelle Ausnahmezustand.