Qu’est ce que : Définition du Médiateur

En français, on utilise des termes d’autres langues, de préférence l’anglais. Ombudsman n’est pas un mot anglais mais suédois et est généralement traduit par commissaire ou représentant, mais il est normalement utilisé comme synonyme de médiateur, une institution qui existe dans la plupart des pays d’Amérique latine et en Espagne.

Considérations générales sur le médiateur

La figure de l’ombudsman a, en règle générale, une série d’attributions, toutes reprises dans les textes constitutionnels de chaque pays.
– Sa principale fonction est de superviser le bon fonctionnement de l’administration publique et de protéger les citoyens lorsqu’ils estiment que leurs libertés ou leurs droits fondamentaux ont été violés.
– Sa nomination est faite par les représentants du peuple et le médiateur est généralement élu par consensus entre les différentes forces politiques.
– Le médiateur ne doit recevoir d’instructions d’aucune autorité et doit bénéficier d’une autonomie pendant son mandat.
Pour que cette institution soit juridiquement protégée, la personne nommée bénéficie de l’immunité et de l’inviolabilité pendant son mandat.

Quelques-unes de ses principales compétences

Le médiateur reçoit régulièrement des plaintes de citoyens relatives à toutes sortes de circonstances impliquant toute administration publique. Si la plainte reçue est liée à la justice, son obligation est de la transmettre à l’administration de la justice, car l’institution du médiateur n’est pas compétente en matière judiciaire.
Le médiateur a la légitimité d’introduire une série de recours (tels que le recours en protection ou le recours en inconstitutionnalité). En outre, si un citoyen a été détenu illégalement, le médiateur peut engager une procédure d’habeas corpus.

Ses pouvoirs sont limités

Bien que le médiateur soit censé protéger les citoyens contre d’éventuelles irrégularités de l’administration, son action est généralement soumise à un certain nombre de limitations. La principale limite est qu’il ne peut pas agir devant les administrations publiques, car sa fonction est de corriger les situations irrégulières et non de remplacer un autre organe administratif.
En revanche, le médiateur ne peut pas intervenir dans le cas d’un conflit entre particuliers, puisque dans ces cas, les cours de justice sont les organes responsables.