Qu’est ce que : Définition de la DNU (Argentine)
La plupart des textes constitutionnels prévoient la possibilité pour le gouvernement d’une nation d’adopter des mesures exceptionnelles pour faire face à des situations d’urgence, comme des catastrophes, des menaces terroristes, des grèves générales, etc. En ce sens, il existe en Argentine des DNU ou Décrets de Nécessité et d’Urgence (Decretos de Necesidad y Urgencia).Il s’agit d’un type de décret ayant le caractère d’une loi, émis par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif. Ce type de loi est envisagé dans la Constitution argentine depuis 1994.
Afin de comprendre le contexte dans lequel ces décrets peuvent être appliqués, nous devons partir de la prémisse suivante : L’Argentine est une république démocratique à caractère représentatif, avec un pouvoir exécutif unipersonnel. Ainsi, ces décrets de nécessité et d’urgence sont promus par le président de la nation dans un contexte social exceptionnel et, par conséquent, doivent être appliqués en urgence.
Au cours de l’histoire de la DNU, plusieurs présidents y ont eu recours parce qu’ils ne disposaient pas d’un soutien parlementaire suffisant pour promulguer rapidement ce type de loi. En ce sens, les DNU peuvent être comprises comme une sorte de pouvoir illimité du président. Toutefois, ces décrets doivent ensuite être approuvés par le Congrès argentin.
Quelle est l’origine du DNU ?
L’origine historique de ce type de décret se trouve dans la seconde moitié du 20e siècle, lorsque des gouvernements militaires consécutifs ont utilisé cette stratégie juridique pour appliquer leurs lois à volonté. Par la suite, les DNU ont été utilisés dans le processus de réorganisation nationale. Dans les années 1990, le gouvernement de Carlos Menem a mis en œuvre cette mesure, qui est toujours en vigueur aujourd’hui.
Une question controversée
Les DNU sont associés à la controverse. Ces décrets ne précisent pas le délai dans lequel le Congrès doit valider le décret, de sorte qu’il peut s’écouler des années avant que le Congrès ne traite le décret, une circonstance qui s’est déjà produite à plusieurs reprises. D’autre part, les opposants à la DNU affirment que ces décrets ne sont rejetés qu’avec le refus explicite des deux chambres.
Enfin, le point de vue le plus controversé repose sur une idée plus abstraite : l’exécutif ne peut pas voter de lois, sinon le principe de la séparation des pouvoirs serait mis en danger.